Recherche à partir du fond des notaires, sur le site des archives départementales (63).


 Le 23 mars 2024,

Les archives notariales permettent de retrouver des contrats de mariage, testaments, actes de vente, successions, etc…

Pour un notaire donné, on retrouve principalement les actes passés (minute notariale), la synthèse de ceux-ci (table et répertoire d’officier public ministériel).

 *** Retrouver un contrat de mariage à partir d’un acte d’état civil.

 Ex : Mariage à Bansat du 16/05/1896 (63), de VIALLET Jean Henri et de BOYER Louise Cécile.

 Rappel pour rechercher un acte d’état civil sur le site des archives départementales (63).

 Rechercher Accès aux sources / Consulter les archives numérisées / Registres paroissiaux et de l’état civil numérisés / « Commune » Bansat « Début » 1896, puis valider. La côte du document est 6 E 2191, cliquer dans la colonne « Vues », puis aller page 116 du document.

 Durant la réunion de ce jour, nous avons noté qu’il était important d’identifier et de référencer ses sources d’informations. Une solution pour les personnes utilisant un ordinateur, est de copier L'URL (Uniform Resource Locator) d'une page, c’est l'adresse par laquelle un site est accessible. Puis de l’enregistrer dans « les sources ou notes » de la personne concernée.

Pour ceux n’utilisant pas d’ordinateur, il conviendra de noter la côte du document ainsi que le N° de la page concernée.

 Rechercher Accès aux sources / Consulter les inventaires / Moteurs de recherche / Recherche dans les fonds des notaires. Nous tapons sous « résidence notariale » Lamontgie et « Nom du notaire » CHOMETTE Jacques. Le contrat de mariage (CM) se trouve sous « minute notariale » du 7 août 1850 - 3 mai 1898. Dans la colonne « Actions », « Ouvrir la notice dans son contexte ».

Le CM se trouve dans le dossier 5 E 116 243 (de janvier à avril 1896). La consultation, si elle n’est pas possible dans les documents personnels, ne peut se faire actuellement qu’aux archives départementales du 63.

Quelques observations sur un contrat de mariage : on retrouve naturellement les futurs époux et dans la majorité des cas leurs parents, très souvent une partie de la cellule familiale au travers des différentes dotations, ainsi que des personnes présentes à la signature du contrat, une partie sociale au travers du patrimoine des futurs époux et enfin pour les personnes présentes, la capacité ou non à la signature.

*** Retrouver un acte notarié à partir du « répertoire d’officier public ministériel ».

Ex : Notaire à Boudes, NAVES Guillaume. Idem précédemment, « Ouvrir la notice dans son contexte », le dossier concerné est le 5 E 0 4050 (1729 – 1737).

Nous trouvons la synthèse d’un CM du 26 janvier 1730, entre MAZEYRAS Pierre et VIALET Anne. Nous sommes devant un cas particulier, nous n’avons pas de « Minute notariale » sur la commune de Boudes pour le notaire ci-dessus. Nous allons décocher Boudes dans « Résidence notariale » et également répertoire d’officier public ministériel dans « Typologie ». Nous observons qu’il a exercé sur la commune de St Babel, il est vraisemblable que les archives départementales ont archivé les actes rédigés à Boudes avec ceux de St Babel.

Même démarche que ci-dessus, afin de retrouver le contrat de mariage. Le code du document est : 5 E 71 706 (1729 -1731).

 2 exemples de sites permettant l’actualisation de monnaies anciennes :

 https://www.insee.fr/fr/information/2417794

https://convertisseur-monnaie-ancienne.fr/